Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er ba
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends parfaitement l'objectif visé par ces amendements identiques : faire pression sur l'État en imposant des contraintes supplémentaires aux services préfectoraux afin que davantage de projets de développement des énergies renouvelables soient créés sur les territoires. J'ai toutefois deux objections.
La première est que ces amendements n'ont pas leur place dans cette partie du projet de loi. Ils seraient plus pertinents à l'article 3, qui porte sur le processus de planification, l'approche ascendante partant des communes, le rôle des référents préfectoraux et leurs prérogatives dans la discussion avec les maires et les intercommunalités. C'est lorsque nous aborderons ce processus que nous pourrons discuter de la place à donner à l'État et des contraintes qu'il est susceptible d'exercer en matière d'objectifs.
La deuxième objection renvoie à leur rédaction qui me paraît dangereuse. Les préfets ont un pouvoir de validation des projets mais ils ne sauraient nullement garantir que dans tel département, le Doubs, par exemple, il y aura tant de promoteurs pour tant de porteurs de projets.
